Mentions légales

Mise à jour : mars 2025

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site internet https://boutique.fondationpourlelogement.fr est :

Société SYNNEO
Société au capital social de 30 270 350,80 €
Immatriculée au RCS de Melun sous le n° 915 012 231
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 46 915 012 231
Siège social : 40 impasse Madeleine Brès, 77127 Lieusaint, France
Téléphone : 01.60.62.42.50
Adresse électronique : karina.sari@synneo.fr

Directeur de la publication : Laurent BOURASSEAU, en qualité d’associé dirigeant de la société SYNNEO.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
BCI SOFT
8 square des Marronniers, 49170 Saint Martin du Fouilloux, France

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, sa structure générale ainsi que les logiciels, textes, images (animées ou non), photographies, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété de SYNNEO ou de ses partenaires, à l’exception des éléments appartenant à la Fondation pour le logement, fondation reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé 3/5 Rue de Romainville, 75019 Paris.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du site sans autorisation expresse de SYNNEO et/ou de la Fondation pour le logement est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles du Code de la propriété intellectuelle français.

Il en va de même pour les bases de données présentes sur le site, qui sont protégées.

Les noms de domaine, marques, dénominations et logos de SYNNEO et de la Fondation pour le logement figurant sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes

Les utilisateurs ne peuvent mettre en place un lien vers le site sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur.

Toute autorisation donnée pourra être retirée à tout moment sur simple demande.

SYNNEO se réserve le droit d’intégrer des liens vers d'autres sites, dont elle n’est pas éditrice. Les utilisateurs sont informés que ces sites externes ne relèvent pas de sa responsabilité.

5. Responsabilité

La Fondation pour le logement et SYNNEO ne sauraient être tenues responsables :

  • de l’accès aux autres ressources via les liens hypertextes ;
  • de dommages ou virus pouvant affecter votre matériel informatique ;
  • des erreurs ou omissions sur le site ;
  • d’une interruption du service, quelles qu’en soient les causes.

6. Crédit photos

© (à compléter selon les sources des visuels utilisés)

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

8. Modification de la notice légale

SYNNEO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.